À l’instar du Click and collecte, il existe un Click’n Requête juridique. Sa vocation ? Mettre à votre disposition des matrices pratiques et gratuites susceptibles de répondre à toutes les requêtes propices à la saisine des tribunaux administratifs. Vous êtes momifié par l’État d’urgence sanitaire lié à la Covid-19 ? Sans jambes, sans bras, sans voix devant l’arsenal législatif de ce contexte d’exception ? Sans boussole face au labyrinthe du droit administratif ? Votre équilibre professionnel, économique et quotidien est affecté ? Vos droits et libertés s’asphyxient ? N’hésitez plus ! Boostez vos défenses et découvrez avec Click’n Requête les 5 étapes de l’antidote juridique à la Covid-19.
Définition d’une requête juridique
Une requête est une demande de recours qui se concrétise par la saisine d’une juridiction administrative selon trois procédés distincts entre eux ou combinés :
- la requête en recours pour excès de pouvoir (annulation d’un acte administratif en raison de son illégalité, disparition de tous les effets de l’acte, obtention d’une indemnisation) ;
- le référé suspension (mesure d’urgence, suspension d’un acte administratif et doute quant à sa légalité) ;
- le référé liberté (mesure d’extrême urgence, suspension des effets d’un acte administratif pour atteinte grave et illégale à une ou plusieurs libertés fondamentales).
Ces trois procédés sont accessibles dans le libre-service des requêtes-types de Click’n Requête. La plateforme précise néanmoins que si l’appui d’un avocat n’est pas indispensable, il peut quelquefois être préférable au regard de la rigidité des procédures.
Une requête pour qui ?
Toute personne physique (individu) ou morale (entreprise, société commerciale) peut donc désormais accéder à un modèle de requête précis et formuler elle-même ses doléances auprès du Conseil d’État ou du tribunal administratif concerné. À titre d’exemple, environ un tiers des requêtes en référé, menées avec l’assistance de Click’n Requête, sont à l’initiative de dirigeants d’entreprises, notamment de restaurateurs ou gérants de discothèques. Simultanément, les particuliers multiplient les recours en rapport avec la défense des libertés et droits fondamentaux. Au total, c’est 60 % de requêtes de plus qu’en période classique.
Une requête pourquoi ?
L’urgence sanitaire est entrée dans nos vies de manière transverse en bousculant tous les domaines de nos quotidiens : travail, argent, santé, famille, enfance, études, culture, loisirs, citoyenneté, etc. Les demandes de recours sont donc multiples. Au niveau de Click’n Requête, elles portent majoritairement sur les thèmes suivants :
- déplacements (mariage, enterrement, visite en Ehpad, regroupement familial, etc.) ;
- couvre-feu, port du masque, attestations dérogatoires, etc. ;
- fermeture administrative (tous commerces).
Au fil des confinements et des déconfinements, de nouveaux textes apparaîtront entraînant inévitablement de nouvelles plaintes donc de nouvelles requêtes. Si l’intervention de Click’n Requête n’est pas destinée à perdurer, ses fondateurs pensent néanmoins que la plateforme conservera toute sa raison d’être à long terme.
Du secours pour vos recours
Depuis le premier confinement, l’État d’urgence et sa réglementation attentatoire ont généré un contentieux de masse en droit administratif. Sur fond de détresse économique, de précarité mais également d’atteintes aux libertés existentielles, vous êtes nombreux à réagir (chefs d’entreprise, employés, particuliers) et à interpeller les juridictions adéquates. Forte de ce constat, une équipe d’avocats vole à votre secours en anticipant les aléas de votre parcours :
- risque de stigmatisation par les frais de justice ;
- paralysie de vos saisines par la lenteur et la complexité des rouages juridiques ;
- besoin d’encadrement et de sécurité dans la démarche.
Afin de vous apporter une réponse immédiate, Click’n Requête déploie toute son énergie pour fournir les outils indispensables à votre saisine. Son professionnalisme soutient votre parcours. Plus de handicap, plus d’obstacles infranchissables, plus d’entraves ! Vous tergiversez encore ? Lisez la suite !
Des défenseurs de la liberté
Dans le cadre exclusif de la crise sanitaire et économique de l’épidémie de la Covid-19, les fondateurs de Click’n Requête, Maîtres Clarisse Sand, Frédéric Niel et David Guyon s’organisent et unissent leurs talents respectifs dans une quadruple démarche :
- rédiger des matrices d’actes juridiques à forte valeur ajoutée, gratuites et susceptibles de répondre au maximum de recours ;
- créer un libre-service en ligne pour en faciliter l’accès et l’emploi ;
- simplifier la saisine des juridictions administratives ;
- se porter gardiens et surtout défenseurs des libertés.
Ce quatrième point reflète à la fois le socle, l’esprit et tout l’à-propos de Click’n Requête. Les fondateurs de la plateforme dénoncent une atteinte liberticide grave et redoutent la continuité, bien au-delà de la crise sanitaire, des restrictions mises en place. Leur approche pro-bono s’inscrit donc dans une quête de sens où l’éthique et l’engagement sont au coeur d’un même défi. Un appel à contribution auprès d’autres avocats est lancé en vertu de ces valeurs qui sont les garantes de la sélection.
Votre antidote juridique à la Covid-19 en 5 étapes
Très souples d’utilisation, les matrices, non protégées par un copyright, sont directement téléchargeables sur Word. L’appropriation et l’individualisation du document se font dans des zones dédiées au descriptif de la situation (l’intérêt à agir). Des avertissements jalonnent la trame pour attirer l’attention de l’utilisateur sur la notion de modification. Un lien permet une transmission directe du dossier depuis le site Télérecours citoyen, un autre l’accès à la plateforme avocats.fr du Conseil national des barreaux. Volontairement minimaliste, le mode opératoire de Click’n Requête se décline en 5 étapes :
- consultation du site Click’n Requête ;
- sélection de la matrice type liée à la problématique ;
- adaptation de la requête à chaque situation dans les zones dédiées ;
- téléchargement depuis le site du décret, de l’arrêté ou de la loi en rapport ;
- dépôt auprès de la juridiction concernée.
Chaque page du site contribue à l’autonomie de l’intéressé dans l’élaboration de sa requête tant sur le plan de l’utilisation que sur le plan de la défense des libertés et droits fondamentaux. En cliquant sur l’onglet Actualités, vous découvrirez les évolutions normatives ainsi que des astuces liées aux procédures administratives. La Bibliothèque juridique vous conduit aux décrets, lois ou arrêtés en rapport avec vos requêtes. Des tutoriels et un mode opératoire vous guident pas à pas vers votre recours juridique.
Click’n Requête en résumé
Vous l’aurez compris, Click’n Requête n’a de cesse de faciliter et d’enrichir l’expérience utilisateur tout en abordant la situation actuelle dans sa globalité. Sa dynamique, son adaptation et ses mises à jour constantes permettent l’accession à une offre élargie :
- libre-service de requêtes personnalisables avec mentions obligatoires ;
- mise à disposition d’argumentaires juridiques concomitants des mesures réglementaires (lois, décrets, arrêtés) ;
- garantie d’une veille constante sur l’actualité juridique de la crise sanitaire ;
- documentation et information sur l’évolution normative française et européenne en lien avec les requêtes ;
- offre d’assistance, de conseils ou d’appui personnalisés relatifs à la requête et à la problématique en question ;
- opportunité de lancer des alertes sur tout nouvel événement liberticide en relation avec l’État d’urgence sanitaire ;
- participation spontanée d’avocats désireux de contribuer à la démarche globale du site.
Pour sauver des vies face à l’épidémie de la Covid-19, des mesures strictes sont nécessaires. Parallèlement, des garde-fous deviennent indispensables. Il convient de limiter au maximum les atteintes aux droits et libertés des personnes, s’assurer d’une égalité de traitement et veiller à ce que les atteintes aux libertés ne soient que transitoires. Selon le Défenseur des droits : « Le respect des droits et libertés doit demeurer la règle et les restrictions l’exception en toutes circonstances. » À son niveau, Click’n requête s’aligne sur ce principe et sur le serment originel de sa profession : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Dominique Tessari, pour Celles qui Osent
En attendant notre prochain article, n'oubliez pas de suivre notre podcast sur ces Femmes qui Osent
